Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tralvo Valorance met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision financière (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Tralvo Valorance de toute utilisation non autorisée de son compte.

Tralvo Valorance se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nature du service

Le Service fourni par Tralvo Valorance repose sur des modèles d'analyse et d'intelligence artificielle destinés à produire des indications et des estimations à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le Service. Tralvo Valorance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats générés pour un usage particulier.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Tralvo Valorance sans autorisation ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans accord préalable ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.

Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont précisées lors de la souscription et peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Tralvo Valorance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de Tralvo Valorance ou de ses partenaires et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

Limitation de responsabilité

Tralvo Valorance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tralvo Valorance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Tralvo Valorance, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Modification des conditions

Tralvo Valorance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment. Tralvo Valorance peut également résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est raisonnablement possible.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au siège de Tralvo Valorance. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Tralvo Valorance.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.